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1713 IV 11 Friedensvertrag von Utrecht
Frankreich, Generalstaaten |
Den Haag NA, Findbuch: eadid/1.01.02/inventarisnr/12597.107 |
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avantages de quelque nom qu’ils puissent estre
appellez en la mesme qualité et de la mesme maniere
que la Maison d’Autriche et particulierement le feu
Roy d’Espagne les a possedez, toutesfois avec les charges
et hypotheques, et en consequence les Etats Generaux
retireront leurs troupes des endroits cydessus nommez, ou
il y en pourroit avoir et dechargeront du serment de
fidelité les officiers tant civils, que des Comptoirs des
peages et autres, au moment de l’evacuation qui se
fera aussytost après la ratification du present traité.
Il a esté encore convenu qu’il sera reservé dans le
Duché de Luxembourg, ou dans celuy de Limbourg une
terre de la valeur de trente mille ecus de revenu par
an qui sera erigée en Principauté en faveur de la
Princesse des Ursins et de ses heritiers.
8,,
En consequence de cela Sa Majesté tres Chretienne
remettra et fera remettre aux Seigneurs Etats Generaux
en faveur comme cydessus immediatement après la paix
et au plustard en quinze jours après l’échange des
ratifications, le Duché, ville et forteresse de Luxembourg
avec le comté de Chiny; le Comté ville et chateau de
Namur, comme aussy les villes de Charleroy et de
Nieuport avec toutes leurs appartenances, dependances,
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